Définition de la licence de marque :

On parle de licence quand une société ou un ayant droit autorise l’utilisation par un tiers de sa marque ou de toute autre propriété intellectuelle associée à  celle-ci (illustrations, textes, slogans…) en vue de son exploitation commerciale dans une nouvelle catégorie de produits ou de services. L’accord de licence fait l’objet d’un contrat qui prévoit : la rémunération du licencieur par le licencié (le plus souvent sous forme de royalties), la durée, la zone géographique autorisée pour cette exploitation et les conditions d’exploitation de la marque et de ses contenus.

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